Statuts de l'association

Préambule

Préambule aux Statuts de l'Association collégiale, « La Coalition pour un Renouveau Démocratique »

En tant que fondateurs de l'association, « La Coalition pour un Renouveau Démocratique », nous partageons une vision commune : Une société humaine, agréable à cohabiter, qui célèbre le vivre-ensemble, l'harmonie et la diversité.

Nous aspirons à une société où :

• Chacun peut s'épanouir dans le respect de son identité, de ses choix et de sa différence
• La solidarité l'emporte sur l'individualisme, dans une démarche de co-responsabilité qui promeut les droits et libertés fondamentales
• La diversité est une richesse qui nourrit le vivre ensemble : diversité des origines, des cultures, des genres, des orientations, des croyances, des générations
• Le désaccord est fécond lorsqu'il s'exprime dans le respect et la recherche de bien commun
• La transparence sur l'usage des fonds publics est une évidence et le droit de chaque citoyen.ne à suivre l'avancement des décisions publiques et à participer à leur élaboration
• Les générations futures comptent autant que nous : nos décisions d'aujourd'hui ne doivent pas hypothéquer leur avenir
• La justice sociale est une priorité : réduire les inégalités et assurer à toutes et tous une vie digne et un accès équitable aux services fondamentaux

En résumé : Une société où il fait bon vivre ensemble, grâce à nos différences. Nous refusons les discours de haine et les dogmatismes qui divisent.

Raison d'être

ENSEMBLE, nous sommes une démarche citoyenne d'intelligence collective au service du bien commun.

ENSEMBLE, nous sensibilisons et faisons en sorte que chacune et chacun s'engage sur la nécessité de réfléchir à nos pratiques démocratiques.

ENSEMBLE, nous engageons une véritable « refondation » citoyenne de notre système politique.

Notre vision de la démocratie

La démocratie n'est pas un système figé, c'est un processus vivant.

La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. C'est l'exercice collectif du pouvoir où chaque citoyen, quelle que soit son origine, son statut ou ses convictions, a une voix égale, légitime et entendue dans les décisions qui façonnent notre avenir commun.

Pour nous, la démocratie repose sur 4 piliers :

• La participation active et la responsabilité : Chaque citoyenne et citoyen ne peut reprendre ses responsabilités qu'en contribuant aux décisions publiques et à la construction des lois.
• La délibération collective : Plaçant la vie humaine et le respect du vivant au cœur de toute réflexion, les décisions se construisent par le dialogue et le partage des connaissances. Les conflits se gèrent en intelligence collective, grâce à l'écoute mutuelle et la recherche de l'intérêt général.
• La transparence : Les prises de décisions sont faites en toute transparence ainsi que leur mise en œuvre. Les citoyens ont accès à une information complète, indépendante, vérifiée, sourcée et compréhensible.
• Le respect absolu des droits fondamentaux : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.

Notre boussole : les valeurs démocratiques universelles.

Nous défendons les initiatives qui prônent :

• Les libertés fondamentales telles que définies par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la Déclaration universelle des droits humains de 1948 et la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne de 2000.
• La préservation de l'environnement et du vivant, dans l'esprit des principes consacrés par la Charte de l'environnement de 2004, notamment le droit de chacun.e à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
• L'égalité en droit et en dignité de tous les citoyen.ne.s.
• L'humanité et la solidarité entre toutes et tous.

Notre engagement

Nous croyons que LA DÉMOCRATIE ne peut se renouveler que si ceux qui la défendent sont exemplaires dans leurs actions. Nous nous engageons à incarner les valeurs que nous défendons pour l'intérêt commun, la paix avec soi-même et la paix avec les autres : humanité, respect, transparence, solidarité et justice.

Nos valeurs

• Dialogue et bienveillance : Écoute, compréhension et soutien mutuel. La critique est toujours respectueuse et constructive.
• Partage et transparence : Partage transversal et horizontal de l'information et des connaissances. Mise en commun des compétences. Transparence des décisions, des procédés et des actions. On dit ce que l'on fait et l'on fait ce que l'on dit.
• Égalité et parité : La Coalition assure une égalité de traitement entre toutes et tous.
• Solidarité et co-responsabilité : Les responsabilités sont partagées. Face aux difficultés, nous nous soutenons mutuellement pour rebondir ensemble.
• Engagement et exemplarité : Chaque membre s'engage à incarner dans ses actes les valeurs que La Coalition défend. Nous montrons l'exemple, tenons nos engagements et agissons avec intégrité, car notre crédibilité repose sur la cohérence entre nos paroles et nos actions.
• Unité et humanité : La Coalition unit citoyens, associations, collectifs et mouvements engagés autour d'objectifs communs, au-delà des différences et des clivages. Portés par le respect de chaque être humain, nous formons ensemble une force collective au service de la démocratie et du bien commun.

Principes fondateurs

1. Apartisanisme

La Coalition est indépendante de tout parti politique : aucun parti ne la finance ni ne la contrôle. Elle rassemble des citoyens, associations, collectifs et mouvements engagés pour la démocratie, quels que soient leurs horizons politiques.

Ouverte à toutes les sensibilités démocratiques dans le respect mutuel, elle porte une ambition commune : redonner le pouvoir aux citoyens, autour des valeurs partagées de La Coalition.

2. Transparence et accès à l'information

Nous rendons publics et partageons le fruit de notre travail collectif : débats, événements, réflexions, décisions et actions au service de notre mission et notre raison d'être.

La Coalition pour un Renouveau Démocratique s'engage à préserver son indépendance idéologique.

3. Gouvernance collégiale

La Coalition fonctionne de manière démocratique. Les décisions sont prises de manière collégiale et horizontale.

• Pouvoir collégial et rotation : Aucun membre ne détient de pouvoir personnel, les décisions structurantes, organisationnelles ou stratégiques sont prises au sein de groupes d'égaux. Aucun membre ne détient de pouvoir permanent, tous les rôles sont soumis à une rotation.
• Résilience collective : Aucune personne n'est individuellement indispensable au fonctionnement de La Coalition.
• Autonomie coordonnée : Les décisions sont prises au plus près du terrain, dans des groupes de travail qui se coordonnent.

4. Diversité

Nous aspirons à représenter la France dans toute sa pluralité sociale, territoriale et générationnelle.

• Parité femmes-hommes dans les espaces de décision.
• Représentation intergénérationnelle, en particulier jeunes et seniors.
• Diversité culturelle et de revenus.
• Équilibre territorial : zones rurales, urbaines et périurbaines.
• Ouverture aux citoyens, quelle que soit leur nationalité, résidant en France.

5. Indépendance financière

Notre légitimité repose sur l'absence de contrepartie à notre financement, à maintenir une transparence financière, et refuser tout financement pouvant compromettre sa mission et ses valeurs.

• Priorité aux dons citoyens.
• Financements en accord avec nos valeurs et notre éthique.
• Diversification obligatoire pour éviter toute dépendance.
• Financements acceptables : dons citoyens, subventions publiques (CESE, CNDP, collectivités), fondations philanthropiques, cotisations membres, mécénat/ entreprise (éthique validée).

6. Intelligence collective

Les meilleures décisions émergent du dialogue, du débat contradictoire et pas du monologue.

• Méthodes de prise de décision adaptées selon la typologie des décisions (ex. structurantes, stratégiques, opérationnelles, territoriales).
• Facilitation pour que toutes les voix comptent.
• Culture du débat constructif, évitant les conflits interpersonnels.

7. Protection contre les dérives

Nous avons des garde-fous pour préserver notre intégrité.

• Comité d'éthique composé de personnes tirées au sort au sein de l'association.
• Procédures d'alerte et d'exclusion si comportements toxiques.
• Mécanismes pour éviter les prises de contrôle hostiles.

8. Éthique et exemplarité

Nous incarnons les valeurs que nous défendons.

• Interdiction des conflits d'intérêts.
• Encadrement strict entre bénévolat, salariat et prestations.

9. Ancrage territorial

La démocratie se vit d'abord localement.

• Partenariats encouragés avec associations locales et collectifs de terrain.

10. Orientation vers l'action

Notre raison d'être est d'agir concrètement sur le terrain.

• Mobilisation pour favoriser les débats citoyens.
• Organisation de Grands événements de mobilisation artistiques et/ou festifs
• Marche pour la Démocratie dans toutes les villes.
• Outils numériques participatifs et supports pédagogiques pour que chacun puisse contribuer.

Lignes rouges

1. Harcèlement et violence

Le respect est non-négociable.

• Tolérance zéro pour le harcèlement moral, sexuel ou les discriminations.
• Tolérance zéro pour la violence verbale ou physique.
• Tolérance zéro pour l'intimidation ou les menaces.
• Charte éthique : signature obligatoire pour tous les membres, bénévoles, salariés et partenaires.
• Comité de médiation au cas par cas. Sanctions graduées en cas de violation.

2. Financement partisan

Nous n'acceptons AUCUN financement de partis politiques, d'élus en exercice, de fondations politiques et toutes structures appartenant aux précédentes organisations.

Préserve notre indépendance absolue et notre crédibilité.

3. Lobbys et entreprises qui ne correspondent pas à nos valeurs ou notre éthique

Nous refusons l'argent de secteurs controversés (ex : GAFAM, armement, tabac, alcool, big pharma, agro-industrie intensive, etc.).

4. Opacité financière

Les flux financiers doivent être traçables. Refus des dons anonymes supérieurs à un seuil. Refus des paradis fiscaux. Refus des structures opaques dont les bénéficiaires sont inconnus.

5. Concentration du pouvoir

Le pouvoir est réparti équitablement entre les membres de La Coalition. Jamais concentré.

• Codirection horizontale obligatoire : le pouvoir est partagé, aucune présidence unique n'est autorisée.
• Non-cumul des fonctions : une attention très particulière sera portée aux conflits d'intérêts
• Responsabilité partagée : chaque membre du groupe de codirection engage sa responsabilité dans les décisions collectives.

6. Conflits d'intérêts

On ne peut pas être juge et partie.

• Les membres du Conseil Collégial (CCL) ne peuvent pas devenir salariés lors de leur mandat.
• Les membres et les partenaires s'abstiennent de participer à toute délibération ou vote dans lequel ils ont un intérêt direct, notamment en qualité de prestataire, fournisseur ou bénéficiaire d'une décision de l'association.
• Aucun financement ne transite via une structure partenaire.

7. Appropriation personnelle

La Coalition n'appartient à personne.

• Interdiction de monopoliser la parole publique (rotation des porte-paroles).
• Interdiction de transformer La Coalition en tremplin politique personnel.
• Interdiction d'utiliser les ressources pour une campagne électorale.

8. Manipulation et désinformation

La vérité et l'honnêteté sont sacrées.

• Interdiction de diffuser délibérément de fausses informations.
• Interdiction de manipuler les votes (bourrage d'urnes, trucages).
• Interdiction de l'usurpation d'identité ou des faux témoignages.

9. Engagement politique partisan

La Coalition ne soutient pas et n'appelle pas à voter pour un parti, un candidat ou une liste électorale.

La Coalition agit comme force citoyenne indépendante : notre rôle est de catalyser la transformation démocratique au sein de la société civile.

10. Trahison et espionnage

La loyauté envers la mission commune est essentielle.

• Interdiction d'espionner pour le compte d'organisations hostiles ou adversaires.
• Interdiction de divulguer des informations stratégiques confidentielles.
• Interdiction de saboter délibérément le mouvement.

I. Constitution, objet, activités, indépendance, siège social et durée

1. Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « La Coalition pour un renouveau démocratique », et comme titre court « La Coalition », désignée ci-après par l'Association.

2. Objet

L'association a pour objectif de contribuer au renouveau démocratique en France et de promouvoir une démocratie plus vivante, plus directe et plus délibérative, donnant aux citoyennes et aux citoyens un pouvoir accru dans les décisions qui les concernent et qui façonnent leur avenir. Pour construire ensemble une société humaine qui célèbre le vivre-ensemble, la solidarité, l'équité et la diversité.

À cette fin, l'association poursuit trois finalités complémentaires :

1. Fédérer les citoyens, associations, collectifs et organisations de la société civile qui œuvrent, dans le respect d'un strict apartisanisme, pour le renouveau démocratique, et coordonner leurs actions au sein d'un réseau commun ;
2. Faire pratiquer la démocratie par l'organisation et l'accompagnement, partout en France, de débats, délibérations et processus participatifs permettant aux citoyens d'élaborer collectivement des propositions ;
3. Porter des propositions de transformation issues de ces processus citoyens, notamment en matière de réformes institutionnelles et constitutionnelles, et œuvrer à leur adoption par les voies appropriées.

L'association exerce ses activités en toute indépendance, dans l'intérêt général, et n'apporte son soutien à aucun parti politique, candidat ou liste électorale.

3. Moyens d'actions

Pour la réalisation de son objet, l'association met en œuvre, sans que cette énumération soit limitative, les moyens d'action suivants :

Développer et fédérer le réseau

• Accueillir de nouveaux citoyens, associations et collectifs engagés pour la démocratie, et développer des partenariats avec des organisations partageant ses valeurs ;
• Maintenir des espaces de dialogue partagés, notamment numériques, forums, tables rondes et documentation commune ;
• Rechercher et connecter les acteurs de la société civile partageant ses objectifs, participer à leurs initiatives et soutenir leur mise en réseau ;
• Animer le réseau, encourager le partage de projets innovants et créer des plateformes d'échanges thématiques.

Organiser et favoriser la délibération citoyenne

• Concevoir, organiser et soutenir des débats citoyens, conférences, conventions, assemblées et consultations sur l'ensemble du territoire ;
• Amplifier le débat national en portant la question « dans quelle démocratie voulons-nous vivre ? » dans l'espace public ;
• Recueillir, synthétiser et diffuser les propositions issues de ces processus délibératifs ;
• Mener et soutenir des pétitions, enquêtes de terrain, tournages, interviews et toute action de mobilisation citoyenne.

Outiller les citoyens, déployer l'intelligence collective et diffuser une culture démocratique

• Concevoir et mettre à disposition des outils, méthodes, guides et plateformes numériques permettant à chacun de s'informer, de s'exprimer et d'agir en démocratie ;
• Organiser des actions mobilisatrices telles que la marche citoyenne pour la démocratie...
• Proposer des formations, des hackathons, des discussions ouvertes et des dispositifs de mentorat ;
• Promouvoir le travail collectif, l'intelligence collective, la coopération et les échanges interculturels.

Porter et faire valoir les propositions citoyennes

• Élaborer, à partir des contributions issues des débats et processus délibératifs, des propositions de réformes, y compris de nature institutionnelle ;
• Communiquer auprès du grand public, des médias, des institutions et des pouvoirs publics pour faire connaître ces propositions et soutenir leur mise en œuvre ;
• Conclure tout partenariat, convention ou collaboration utile à la réalisation de l'objet de l'association.

4. Indépendance de l'Association

L'association est libre et s'engage à maintenir son indépendance vis-à-vis de tout pouvoir politique, religieux, économique ou autre. L'opinion d'un ou plusieurs membres n'engage donc en aucun cas l'association. Aucune distinction parmi les membres ou les postulants à ces Statuts ne peut être faite autrement que sur le critère de l'intérêt général de l'intégralité des membres de l'association et de l'intérêt général de l'association. Elle ne peut être soumise à des influences extérieures qui compromettraient sa mission, ses valeurs, ses principes fondateurs et les lignes rouges à ne pas franchir, en préambule de ces statuts.

5. Siège social

Le siège de l'association est fixé au 16 bd Saint Germain, CS70514 – 75237 PARIS CEDEX 05.

Le déplacement du siège en tout autre lieu relève d'une décision du Conseil Collégial (CCL).

6. Durée

La durée de l'association est indéterminée.

II. Composition

7. Membres et partenaires

L'association se compose de membres et de partenaires.

Typologie des membres

Membres volontaires : Peuvent être membres volontaires toute personne physique qui soutient La Coalition de façon ponctuelle, sans engagement régulier formalisé. Ils ne disposent pas du droit de vote en assemblée générale et ne sont pas éligibles au Conseil Collégial.

Membres actifs : Peut devenir membre actif tout membre volontaire qui adhère à ses activités de manière proactive. Son intégration est décidée par consentement par le Cercle Général. Le membre actif dispose du droit de vote en assemblée générale et est éligible au Conseil Collégial. Les modalités de passage, de documentation des contributions et de reclassement éventuel sont précisées dans le Règlement Intérieur.

Membres bienfaiteurs : Peuvent être membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales apportant un soutien financier et s'intéressant au développement de l'Association et à la promotion de ses valeurs et des valeurs du projet « La Coalition pour un Renouveau Démocratique ». Peuvent être concernées toutes personnes ou organisations respectant les valeurs, les principes fondateurs et ne dépassant pas les lignes rouges. Ils ne disposent pas du droit de vote en assemblée générale et ne sont pas éligibles au Conseil Collégial.

Typologie des partenaires

Peuvent être membres partenaires les personnes morales s'intéressant au développement de La Coalition à travers un partenariat formalisé pour les partenaires stratégiques. Le processus de sélection et d'adhésion des partenaires est régit par le Règlement Intérieur.

Partenaire contributeur : Médias citoyens, groupes de réflexion, structures ESS apportant une expertise thématique ou des contributions ponctuelles. Statut d'observateur, pas de droit de vote.

Partenaire stratégique : Associations locales engagées, organisations citoyennes co-porteuses de la démarche. Participation aux groupes de travail, organisation de débats sur leur territoire, mobilisation de leurs réseaux. La représentation des partenaires stratégiques doit être constituée d'un binôme, si possible paritaire, avec un représentant et un suppléant. Les partenaires stratégiques disposent d'un droit de vote en assemblée générale et après un an d'adhésion, se présenter au Conseil collégial (CCL).

L'Association se réserve le droit discrétionnaire de refuser les adhésions nouvelles selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur.

Aucun membre, bienfaiteurs, ou partenaire ne peut exercer un contrôle direct sur les décisions et actions de l'Association. Tout conflit d'intérêt potentiel doit être géré selon les modalités du Règlement intérieur.

8. Conditions d'adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut :

• adhérer aux présents Statuts,
• accepter les termes du Règlement Intérieur de l'Association, mis à disposition en annexe,
• soumettre à l'association par mail le formulaire d'adhésion complété et signé.

L'adhésion à La Coalition est ouverte à toute personne physique ou morale partageant ses valeurs et acceptant ses principes fondateurs.

Pour faire partie de l'association, tout membre doit adhérer aux présents statuts, accepter le Règlement Intérieur, signer la charte éthique et soumettre le formulaire d'adhésion complété. La charte éthique fait l'objet d'une ré-acceptation annuelle.

Des documents complémentaires sont requis selon la catégorie de membres :

• les membres bienfaiteurs signent une déclaration de conformité de leur soutien financier aux valeurs et lignes rouges de La Coalition ;
• les partenaires signent les documents correspondant à leur niveau d'engagement : convention de partenariat et déclaration de conflits d'intérêts pour les partenaires stratégiques, charte éthique seule pour les membres volontaires et partenaires contributeurs.

Le contenu de ces documents et les modalités d'adhésion sont précisés dans le Règlement Intérieur. L'Association se réserve le droit de refuser toute adhésion nouvelle selon ces mêmes modalités.

9. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission qui doit être adressée par écrit à l'association ;
• le non-respect des valeurs, des principes de comportement et d'actions détaillés dans le Règlement Intérieur et des Statuts ;
• l'exclusion pour motif grave définie dans le Règlement Intérieur. Celle-ci sera prononcée par le CCL après avoir examiné les explications de l'intéressé(e) notifiées par courrier électronique avec accusé réception.
• la radiation en l'absence de participation sur une période de 3 mois. La notion de participation est détaillée dans le Règlement intérieur.

En aucun cas le remboursement de donations ou contributions volontaires éventuelles aux frais de fonctionnement, même partiel, n'est exigible par un membre démissionnaire ou radié.

III. Administration et fonctionnement

10. Principes de gouvernance

L'association fonctionne selon les principes de gouvernance partagée suivants, dont les modalités sont précisées dans le Règlement Intérieur.

1. Équivalence. Au sein de chaque instance, chaque membre dispose d'une voix équivalente. Avant toute décision, la parole circule en tours, afin que chacun puisse s'exprimer.
2. Consentement. Les décisions sont recherchées en priorité par consentement : une proposition est adoptée lorsqu'elle ne rencontre plus d'objection raisonnable, c'est-à-dire d'objection argumentée établissant qu'elle ferait courir un risque à l'association ou excéderait ce qu'un membre peut assumer. À défaut de consentement, ou lorsque la loi ou les présents statuts l'imposent, la décision est prise par vote, selon les seuils qu'ils prévoient.
3. Organisation en cercles. L'association s'organise en cercles, qui peuvent prendre la forme de groupes de travail. Chaque cercle a une raison d'être et un domaine, c'est-à-dire l'ensemble des décisions qu'il peut prendre de manière autonome. Dans la limite de son domaine, le cercle décide par consentement et organise librement son fonctionnement.
4. Double lien. Chaque cercle est relié au Conseil collégial par un double lien. Un premier lien, désigné par le Conseil collégial, porte les orientations communes au sein du cercle. Un second lien, distinct du premier et élu par le cercle, siège au Conseil collégial et participe à ses décisions. Ces deux personnes sont membres à part entière des deux instances.
5. Élection sans candidat. Les personnes sont affectées aux rôles et mandats par élection sans candidat : chaque membre propose la personne qu'il estime la plus adaptée et motive son choix, puis une candidature est proposée et recueille, ou non, le consentement du groupe.

11. Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale (AG) comprend tous les membres qui ont le droit de vote. Tous les membres peuvent participer à l'AG et tous les membres ont le droit de vote et peuvent se porter candidats pour intégrer le CCL selon les modalités indiquées dans l'article II-1.

Le principe selon lequel une personne équivaut à un vote s'applique à tous les votes de tous les membres de l'association.

Chaque membre, quelle que soit sa position ou son rôle au sein de l'association, a le même poids de vote lorsqu'il s'agit de prendre des décisions collectives. Chaque voix compte de manière égale, garantissant ainsi une démocratie interne et une représentation juste des intérêts de tous les membres.

L'assemblée générale est annoncée au moins 1 mois en avance par convocation individuelle sous format électronique.

L'assemblée générale se réunit chaque année selon le calendrier défini par le Règlement Intérieur. L'assemblée délibère valablement si un tiers des membres disposant du droit de vote sont présents ou représentés (quorum). À défaut de quorum, l'assemblée est convoquée à nouveau sous quinze jours et délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Avant tout vote, chaque membre présent doit avoir eu la possibilité de s'exprimer. Les décisions ordinaires sont prises à la majorité des suffrages exprimés ; les abstentions et les votes blancs ne sont pas comptés comme suffrages exprimés. Par exception, l'exclusion d'un membre ainsi que l'abrogation ou la réforme d'une disposition du Règlement Intérieur requièrent la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

En cas de blocage, la décision est ajournée puis réinscrite à une nouvelle assemblée tenue sous un mois, au même seuil de majorité ; pour les décisions ordinaires uniquement, ce second vote peut alors être acquis à la majorité simple des suffrages exprimés. À titre consultatif et facultatif, l'assemblée peut recueillir l'avis de personnes qualifiées avant ce vote ; cet avis ne la lie pas. Dans l'intervalle, le Conseil collégial ne peut prendre que les actes conservatoires et urgents, réversibles, strictement nécessaires à la continuité de l'association, dont il rend compte à l'assemblée suivante ; il ne peut en aucun cas se substituer à l'assemblée pour une décision relevant de la compétence souveraine de celle-ci.

Le CCL désigne un président de séance pour diriger l'assemblée et expose la situation morale et le rapport d'activité de l'association.

Les administrateurs rendent compte de la gestion de la Trésorerie et soumettent le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée élit chaque année les membres du CCL dont le siège vient à renouvellement de l'association.

Les désignations par voie électronique et par procuration sont acceptées selon les modalités indiquées dans le Règlement Intérieur. Les sièges sont pourvus de préférence par élection sans candidat (ESC). Nul ne peut être porteur de plus de trois procurations.

Quand il n'y a pas assez de candidats, c'est un tirage au sort puis un vote d'approbation à la majorité qui les désigne.

Quand il y a une démission avant la fin du mandat, c'est le CCL qui désigne une personne pour remplacer le démissionnaire par cooptation parmi les membres actifs. Cette personne prendra les fonctions jusqu'à la prochaine assemblée où la nouvelle composition du CCL sera votée.

Un procès-verbal sera établi à la fin de chaque assemblée générale.

12. Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire (AGE) est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association ou tout sujet nécessitant la mobilisation de cette AGE. Elle est convoquée par le CCL selon les mêmes modalités de convocation que l'assemblée générale ordinaire. Elle délibère valablement si la moitié des membres disposant du droit de vote sont présents ou représentés (quorum). À défaut de quorum, elle est convoquée à nouveau sous quinze jours et délibère alors si un quart au moins des membres disposant du droit de vote sont présents ou représentés.

L'AGE se réunit également à la demande d'au moins la moitié des membres ou du CCL. Dans ce cas, le CCL doit obligatoirement mettre en œuvre de toute bonne foi cette AGE. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ; les abstentions et les votes blancs ne sont pas comptés comme suffrages exprimés. Un procès-verbal de la réunion est établi.

En cas de blocage, la décision est ajournée puis réinscrite à une nouvelle assemblée tenue sous un mois, au même seuil de majorité des deux tiers, le quorum de seconde convocation s'appliquant. À titre consultatif et facultatif, l'assemblée peut recueillir l'avis de personnes qualifiées avant ce vote ; cet avis ne la lie pas. À défaut de décision, le statu quo est maintenu : aucune autre instance ne peut se substituer à l'assemblée générale extraordinaire pour une décision relevant de sa compétence.

13. Cercle Général

Le Cercle Général (CG) : tous les membres actifs et les représentants des partenaires stratégiques, réunis en session plénière. Le Cercle Général est l'instance de co-construction et de consentement de l'association. Par délégation de l'assemblée générale et dans les limites fixées par les présents statuts, il est compétent pour la modification du Règlement Intérieur (article 17) ainsi que pour les décisions opérationnelles importantes que les statuts ou le Règlement Intérieur lui confient. Il statue par consentement. Les membres bienfaiteurs ne participent pas au Cercle Général. Tout membre du Conseil collégial (CCL) est membre du Cercle Général.

14. Conseil collégial

L'association est dirigée par un Conseil collégial (CCL) composé de membres élus par l'assemblée générale. Les critères d'éligibilité sont précisés dans le Règlement Intérieur. Les membres du Conseil collégial doivent faire partie du Cercle Général.

Les membres du CCL sont élus pour un an, renouvelable deux fois ; les modalités d'échelonnement assurant la continuité sont précisées dans le Règlement Intérieur. Il faut au minimum trois personnes pour constituer le CCL, le nombre maximum est limité à 21 personnes. Trois mandats successifs d'un an chacun sont possibles. Cependant, après cette période, il lui sera possible de postuler de nouveau pour un poste, à condition de respecter un délai d'un an. Au total, nul ne peut cumuler 6 ans de mandat au CCL.

Les personnes qui souhaitent sortir du CCL informent les autres membres du CCL avant l'AG par écrit.

Le CCL se réunit au moins 4 fois par an et sur convocation du Cercle Général. Les décisions sont prises par consentement selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur. L'organisation des réunions doit donner la possibilité de participer aux réunions à toute personne du CCL à distance.

Toute personne avec absence injustifiée pour la moitié des réunions peut être exclue du CCL.

Pour qu'une décision soit valide, au moins 70% des membres du CCL doivent avoir eu la possibilité d'exprimer leur voix. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Le Conseil collégial est composé au maximum de 25% de partenaire stratégique.

Responsabilité et fonctions

Le CCL assure le fonctionnement de l'association. Il décide de l'embauche ou du licenciement des salariés de l'association.

Les critères d'éligibilité sont les suivants :

• être un membre inscrit, actif et engagé au sein de l'association
• avoir un casier judiciaire vierge
• avoir au moins 18 ans
• doit avoir la pleine capacité juridique
• être en mesure de remplir leur responsabilité au sein de conseil, de comprendre les fonctions assignées et de participer activement.

Le CCL représente l'association dans tous les actes de la vie civile et mandate un ou plusieurs administrateurs à cet effet, notamment pour l'embauche ou le licenciement des salariés de l'association, pour ester en justice au nom de l'association.

Rôles et mandats

Rôles opérationnels : durée flexible basée sur les compétences et l'engagement, avec encouragement à la transmission des savoirs.

Distinction des durées : le siège au Conseil collégial est d'une durée d'un an, renouvelable deux fois. En revanche, les fonctions à responsabilité concentrant pouvoir ou visibilité, notamment coordination, porte-parolat et mandats spéciaux, sont limitées à 1 an consécutif maximum, suivies d'un mois de passation, et soumises à rotation obligatoire, conformément au principe « faire circuler le pouvoir, pas nécessairement les compétences ».

15. Administrateurs

La procédure pour désigner les administrateurs est la suivante : le CCL désigne en son sein, par élection sans candidat, ses administrateurs.

1 Élection : Pour chaque fonction, chacun propose la personne qu'il estime la plus adaptée au regard des compétences utiles (finances, gouvernance, communication, coordination…) et motive son choix ; une candidature est ensuite proposée et recueille, ou non, le consentement du Conseil collégial. Le mandat des administrateurs correspond à la durée de leur mandat au CCL.

2 Rôle : Les administrateurs ont pour mission de représenter l'association dans tous les actes de la vie civile, auprès des autorités compétentes, des autres associations, des partenaires ainsi que du grand public.

Les fonctions des administrateurs sont celles requises par la loi et par les besoins de l'association, notamment la représentation, les finances et le secrétariat. Elles sont distinctes et tenues par des personnes différentes ; les fonctions sensibles, en particulier les finances et leur contrôle, ne peuvent être cumulées. Leur liste précise et leur personnalisation figurent dans le Règlement Intérieur, qui peut les faire évoluer.

Les administrateurs exécutent les décisions prises collectivement, sans pouvoir d'orientation propre ; ils n'engagent l'association que dans la limite de leur rôle et du mandat reçu, et en rendent compte au Conseil collégial. La personne qui engage une dépense n'est pas celle qui la règle, et tout paiement supérieur à un montant fixé par le Règlement Intérieur requiert la signature conjointe de deux administrateurs.

Le Conseil collégial désigne plusieurs administrateurs, en nombre suffisant pour qu'aucune personne ne soit indispensable. Chaque fonction dispose d'un·e suppléant·e désigné·e, et tout changement donne lieu à une passation documentée : accès, chéquiers, signature bancaire et déclarations.

En cas d'indisponibilité d'un administrateur, le CCL choisit un(e) remplaçant(e) parmi ses membres ou désigne un(e) délégué(e).

3 Démission : Un administrateur peut démissionner de son poste à tout moment en soumettant une lettre ou courrier électronique de démission écrite au CCL. La démission prend effet 30 jours suite à la date de réception de la lettre par le conseil, sauf si une date ultérieure est spécifiée dans la lettre.

4 Vacance du poste : En cas de démission d'un administrateur, le poste devient vacant. Le CCL doit alors organiser un vote lors d'une réunion extraordinaire du CCL pour désigner un nouveau représentant et remplir le poste vacant conformément aux procédures établies dans le point 15.1.

5 Nomination d'un remplaçant : Le CCL a le pouvoir de nommer un remplaçant pour occuper le poste vacant jusqu'à la réunion extraordinaire convoquée à cet effet, où le CCL aura l'occasion de voter pour un nouvel administrateur.

6 Continuité des opérations : Malgré la démission d'un administrateur, l'association continue d'exister et toutes les opérations et activités de l'association se poursuivent comme prévu. L'administrateur démissionnaire doit coopérer pleinement avec l'association pour assurer une transition opérationnelle efficace jusqu'à la date effective de sa démission.

16. Remboursement des frais des bénévoles

Les fonctions des membres et partenaires sont bénévoles. Ils ont cependant droit au remboursement des frais autorisés et précisés dans le Règlement Intérieur au vu de leurs justificatifs, les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale.

Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à tous les membres.

L'association conserve gratuitement le droit d'utiliser et de modifier sans limitation de durée, pour ses besoins propres exclusivement, les réalisations effectuées par les membres pour le compte de l'association. Ceci demeure vrai même si le(s) membre(s) concerné(és) quitte(nt) l'association.

17. Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur précise et complète les présents statuts ; il ne peut y déroger. Toute disposition du Règlement Intérieur contraire aux statuts ou au cadre légal est nulle et de nul effet.

Adoption initiale : Le GT Organisation et Gouvernance consulte les membres et propose un premier Règlement Intérieur. Celui-ci est amendé puis adopté par l'assemblée générale ordinaire à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Modification : Par la suite, le Règlement Intérieur peut être modifié à la demande du Conseil collégial, du Cercle Général ou d'un groupe de travail. La modification est délibérée par le Cercle Général, qui statue par consentement, c'est-à-dire en l'absence d'objection raisonnée. Le Conseil collégial vérifie la seule conformité du texte adopté aux présents statuts et au cadre légal ; il ne dispose d'aucun pouvoir de codécision sur le contenu.

Quorum : Le Cercle Général ne peut modifier le Règlement Intérieur que si la moitié des membres actifs participent à la décision. À défaut, la décision est reportée à une nouvelle session convoquée sous quinze jours, qui statue alors sans condition de quorum.

Levée des blocages : Si une même objection ne peut être levée après trois reformulations successives du texte, la décision est prise par un vote : à la majorité simple des suffrages exprimés lorsque deux options sont en présence, ou au jugement majoritaire lorsqu'il existe trois options ou plus. Les abstentions et les votes blancs ne sont pas comptés comme suffrages exprimés.

Garde-fou : Toute modification du Règlement Intérieur est portée sans délai à la connaissance de l'ensemble des membres. L'assemblée générale ordinaire demeure souveraine : elle peut, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, abroger ou réformer toute disposition du Règlement Intérieur.

Le Règlement Intérieur s'impose à tous les membres de l'association.

IV. Ressources

18. Ressources de l'Association

Les ressources de l'association comprennent :

• Les cotisations des membres ;
• Les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des institutions nationales, étrangères ou internationales ;
• Les dons et mécénats d'entreprises et autres personnes morales ou physiques ;
• Les intérêts et revenus de biens et valeurs lui appartenant le cas échéant ;
• Les recettes des manifestations et événements exceptionnels liés à l'objet ;
• Les ventes de produits, services, prestations fournis par l'association et liés à l'objet ;
• Toute autre ressource autorisée par la loi ;
• À l'exclusion de certaines sources (selon les principes et lignes rouges, ex : « L'association refuse tout financement de partis politiques »).

V. Dissolution

19. Dissolution de l'Association

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un ou plusieurs liquidateurs. L'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but similaire, choisie par l'AGE.