Ensemble, faisons entendre la voix citoyenne

Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) est la troisième assemblée constitutionnelle de la République française, après l'Assemblée Nationale et le Sénat. Il représente la société civile — syndicats, associations, entreprises, organisations environnementales — et a pour mission de conseiller le gouvernement et le Parlement sur les grandes questions économiques, sociales et environnementales.

Moins connu que les deux autres chambres, il a pourtant un rôle constitutionnel majeur et un pouvoir d'initiative que très peu de citoyens connaissent.

La loi organique du 15 janvier 2021 a créé un droit inédit : la possibilité pour 150 000 citoyens de saisir directement le CESE par voie de pétition. Ce droit oblige le CESE à organiser une consultation citoyenne sur le sujet demandé.

C'est la première forme de démocratie directe inscrite dans la loi française — un droit qui n'a encore jamais été utilisé depuis sa création. La Coalition propose de l'activer pour la première fois, pour demander au CESE d'organiser une Assemblée Citoyenne tirée au sort, chargée de définir comment réécrire notre Constitution et réformer nos institutions.

Plusieurs raisons : la plateforme de pétition du CESE est peu connue, difficile d'accès et peu adaptée à une mobilisation de masse. De plus, aucune initiative citoyenne n'a encore réuni la masse critique nécessaire pour atteindre 150 000 signatures.

C'est précisément ce que la Coalition s'est donnée pour mission de changer, en lançant une campagne nationale pour atteindre ce seuil avant la présidentielle 2027.

Le CESE est légalement obligé d'examiner la pétition. Il a la compétence et le budget pour organiser une Assemblée citoyenne tirée au sort, chargée de définir la méthode et les modalités d'une révision constitutionnelle associant pleinement les citoyens.

Ce n'est pas une garantie de révision immédiate, mais c'est la première étape légale et concrète d'un processus constituant d'initiative citoyenne : le droit des citoyens, et non des partis politiques, de déclencher et de piloter la réécriture de notre Constitution et la réforme de nos institutions.

C'est précisément parce que le CESE est la troisième assemblée constitutionnelle de la République — ni l'Assemblée Nationale, ni le Sénat — qu'il est le bon interlocuteur. Il représente la société civile, pas les partis politiques. En saisissant le CESE par pétition (loi 2021), 150 000 citoyen·ne·s s'appuient sur un cadre légal existant mais encore jamais activé, pour enclencher un processus constituant d'initiative citoyenne sans dépendre du bon vouloir des partis en campagne.

Le CESE aura la compétence et le budget pour organiser une Assemblée citoyenne tirée au sort, représentative de la population. Elle ne sera pas chargée de rédiger immédiatement une nouvelle Constitution — elle ne peut légalement avoir cette compétence. Elle aura pour mission de définir la composition, la méthode et les modalités d'un futur processus de révision de la Constitution et de nos institutions par une assemblée constituante citoyenne, assurant la participation pleine des citoyennes et citoyens dans sa réécriture.

Toute personne âgée d'au moins 16 ans. Il n'y a pas de condition de nationalité : les résidents étrangers en France peuvent signer.

C'est l'un des aspects les plus novateurs de ce droit : il reconnaît que la démocratie concerne tous ceux qui vivent et construisent la société française, pas seulement les électeurs.

Non. Signer la pétition est un acte citoyen légal, public et non partisan. Vous exprimez votre souhait que le CESE examine une demande de consultation citoyenne.

Cela ne vous engage dans aucun parti, aucune organisation, et n'a aucune conséquence juridique ou administrative pour vous.

La Coalition est une association apartisane, active depuis 2021, qui fédère citoyens, associations, collectifs et organisations de la société civile autour d'une conviction partagée : la démocratie n'est pas un système figé, c'est un processus vivant.

Elle fonctionne selon les principes de gouvernance collégiale et horizontale, sans président, avec des décisions prises par consentement. Elle milite pour l'activation du droit de saisine citoyenne du CESE et agit en complémentarité avec la Convention Citoyenne DemoCIS en qualité de membre de son conseil d'accompagnement.

DemoCIS est une Convention Citoyenne pour la Démocratie portée par l'Université de Lille avec le soutien de France 2030. Des citoyens tirés au sort se réunissent à Lille de septembre à décembre 2026 pour repenser nos institutions démocratiques. Leurs propositions nécessiteront une révision constitutionnelle pour être mises en œuvre.

La Coalition fait partie du comité d'accompagnement de DemoCIS et fournit une plateforme participative pour recueillir les propositions citoyennes. Les deux initiatives sont distinctes mais complémentaires : DemoCIS produit des propositions, la Coalition crée le levier légal pour les mettre en œuvre.

Les deux initiatives sont distinctes et répondent à des questions différentes.

DemoCIS travaille sur le quoi : quelles réformes démocratiques souhaitons-nous ? Proportionnelle, référendum d'initiative citoyenne, assemblées citoyennes par domaine, jugement majoritaire… La Convention Citoyenne produit des propositions substantielles et innovantes sur le contenu des réformes.

La pétition CESE répond au qui et comment : qui est légitime pour porter le changement constitutionnel ? Comment s'assurer que les propositions de DemoCIS se traduisent réellement en réforme des institutions ? Une convention citoyenne auto-organisée, aussi excellente soit-elle, n'a pas de légitimité légale pour imposer une révision constitutionnelle. En saisissant le CESE par voie de pétition (loi 2021), on enclenche le seul processus constituant d'initiative citoyenne : la première étape indispensable pour que les propositions de DemoCIS aient une chance d'être mises en œuvre.

Les deux initiatives ont été structurées en complémentarité, en coordination avec l'équipe de DemoCIS et un comité d'experts.

La France connaît depuis quelques années un foisonnement d'initiatives citoyennes pour renouveler la démocratie. En voici les principales, complémentaires à la démarche de la Coalition :

• La Convention Citoyenne sur la Démocratie (DemoCIS). Portée par l'Université de Lille avec le soutien de France 2030, elle réunit des citoyens tirés au sort à Lille de septembre à décembre 2026. C'est l'initiative la plus directement complémentaire à notre pétition CESE.
• Le Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC). Porté par de nombreux collectifs depuis le mouvement des Gilets Jaunes, il vise à inscrire dans la Constitution le droit pour les citoyens de proposer, adopter ou abroger une loi par référendum.
• Les Assemblées Citoyennes locales. De nombreuses villes — Grenoble, Paris, Lyon, Bordeaux — ont mis en place des conseils citoyens tirés au sort pour co-construire des politiques publiques locales.
• Les Forums pour la Démocratie. Des événements comme le Forum pour la Démocratie (dont la Coalition est partenaire) réunissent chaque année citoyens, chercheurs, élus et associations.
• La Convention Citoyenne pour le Climat (2019-2020). Première grande expérience française d'assemblée citoyenne tirée au sort à l'échelle nationale : 150 citoyens ont produit 149 propositions.
• « Un commun accord ». Lancée en août 2026 par Jean-Marc Jancovici, président du Shift Project, elle réunit 150 citoyens tirés au sort pour 6 week-ends de travail entre septembre 2026 et février 2027.
• Missions Publiques et autres acteurs, comme le collectif Pour une Constituante, travaillent depuis des années sur les méthodes de participation citoyenne.

La Coalition s'inscrit dans cet écosystème et travaille en complémentarité avec ces initiatives, car la démocratie se construit mieux quand on ne travaille pas en silos. Une démocratie vivante ne se décrète pas, elle se construit, lien par lien, action par action.

Notre Constitution a 68 ans. Elle a été rédigée en 1958 dans un contexte très différent, sans participation citoyenne directe. Depuis, les défis ont profondément changé : urgence écologique, inégalités économiques, défiance démocratique, montée des extrêmes.

De nombreux constitutionnalistes et politologues s'accordent à dire qu'une révision profonde de nos institutions est nécessaire pour les adapter aux enjeux du XXIe siècle. L'objectif n'est pas de tout effacer, mais de remettre les citoyens au cœur du processus de décision.

Nos institutions ont été conçues en 1958 pour une France très différente. Aujourd'hui, plusieurs dysfonctionnements sont documentés et largement ressentis par les citoyens :

• La concentration du pouvoir exécutif. La Ve République a instauré un présidentialisme très fort, souvent qualifié de « monarchie républicaine ». Le Parlement dispose de peu de moyens réels pour contrôler l'exécutif, et les citoyens n'ont quasi aucun levier entre deux élections.
• La défiance démocratique. Moins de 20 % des Français font confiance aux partis politiques et l'abstention bat des records. Ce n'est pas de l'indifférence, c'est le signe que les institutions ne permettent pas aux citoyens de se sentir représentés.
• L'absence de mécanismes de démocratie directe. La France est l'un des pays démocratiques où les citoyens ont le moins de moyens d'initiative directe : pas de référendum d'initiative citoyenne contraignant, pas de droit de révocation des élus.
• Les défis nouveaux non pris en compte. Urgence écologique, intelligence artificielle, inégalités croissantes : nos institutions n'ont pas été conçues pour y répondre avec l'agilité et la légitimité citoyenne requises.

Réformer les institutions, ce n'est pas tout effacer : c'est les adapter pour que chaque citoyen·ne ait une voix réelle, entre les élections et au-delà.

C'est l'un des aspects les plus importants de la démarche. Les propositions de DemoCIS seront remises fin janvier 2027, juste avant la campagne présidentielle. Sans initiative citoyenne préalable, elles seront immédiatement récupérées par les partis politiques et résumées à une bataille entre proportionnelle, référendum d'initiative citoyenne et VIe République — avec tous les conflits d'intérêts que cela implique.

En recueillant 150 000 signatures avant la présidentielle, on dissocie le déclenchement du processus constituant du résultat de l'élection. Cela donne légalement l'initiative aux citoyens, et non au ou à la gagnant·e de la présidentielle. Le processus pourra commencer au mieux avant l'élection — février ou mars 2027 — et se déroulera principalement après, quel qu'en soit le résultat.

C'est la garantie que la voix citoyenne soit entendue, indépendamment des conflits d'intérêts des partis politiques au moment où ils accèdent au pouvoir.

La question de la réforme constitutionnelle est dans tous les programmes présidentiels, de la proportionnelle à la VIe République. Elle sera encore plus centrale avec les propositions issues de DemoCIS. Mais quand les partis politiques s'emparent de ce sujet en campagne, leurs conflits d'intérêts sont évidents : ils légifèrent sur les règles du jeu dont ils sont eux-mêmes les acteurs principaux.

Le droit d'initiative citoyenne de la loi de 2021, jamais encore utilisé, permet précisément de saisir la troisième assemblée constitutionnelle de la République pour poser un cadre légal propice à un débat démocratique apaisé. Ce n'est pas une démarche contre les partis politiques : c'est une démarche qui garantit que la voix citoyenne soit entendue et qu'elle pèse sur le processus, quels que soient les rapports de force électoraux.

La voix citoyenne se maximise à trois niveaux : individuel, collectif et institutionnel.

• Au niveau individuel : signer la pétition CESE, participer à un débat citoyen, déposer une proposition sur une plateforme participative. Chaque geste compte et s'additionne. Partager la pétition à 5 personnes autour de soi multiplie l'impact de façon exponentielle.
• Au niveau collectif : organiser des débats locaux, rejoindre des collectifs et associations, se coordonner avec d'autres initiatives plutôt qu'agir isolément. Synchroniser les actions citoyennes crée quelque chose de plus grand que la somme des efforts individuels.
• Au niveau institutionnel : utiliser les droits existants (pétitions, interpellations d'élus, consultations publiques) et militer pour créer de nouveaux droits : référendum d'initiative citoyenne, droit de révocation, assemblées citoyennes tirées au sort. C'est précisément ce que vise la pétition CESE de la Coalition.

De nombreuses façons d'agir dès maintenant :

• Signer la pétition — ça prend 3 minutes et ça compte vraiment : petitions.lecese.fr/initiatives/948
• Organiser un débat citoyen près de chez vous — on vous donne le kit, la méthode, et on vous met en contact avec des bénévoles dans votre ville. Plus de détails sur notre page Agir.
• Déposer une proposition sur notre plateforme participative participer.coalition-democratique.org : votre voix nourrit directement la Convention Citoyenne sur la Démocratie (DemoCIS).