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Des outils de Renouveau démocratique

L'assemblée de codécision

C'est une convention citoyenne améliorée, où les citoyens tirés au sort coconstruisent avec les corps intermédiaires impactés ainsi que ceux qui devront mettre en œuvre la décision (fonctionnaire ou autre). Puis ils co-décident avec les élus de tous bords politiques, avec la méthode de décision par consentement en grand groupe. Ces décisions sont ensuite transmises aux instances légales, mais avec des chances accrues d'être acceptées sans filtre par l'instance légale, telles que les expérimentations l'ont prouvé (Rennes Métropole et Clermont-Ferrand). Cette solution open source a été initiée par l'association Les Citoyen·ne·s pour le Renouvellement Démocratique.

Illustration d'un bâtiment d'assemblée de codécision nationale

▶️ Les conventions citoyennes : proposez des ressources à mettre ici en écrivant à communication@coalition-democratique.org

▶️ Le RIC

Un RIC (Référendum d'Initiative Citoyenne) est un référendum organisé à l'initiative d'une partie des citoyens. C'est un outil qui permet aux citoyens de prendre eux-mêmes des décisions sans intervention des représentants.

Il est parfois appelé aussi Référendum d'Initiative Populaire (RIP). Mais ce deuxième nom est à éviter pour ne pas le confondre avec le Référendum d'Initiative Partagée (RIP également) de l'article 11 de la Constitution actuelle, qui, lui, est en fait d'initiative parlementaire.

Les 4 étapes incontournables du RIC sont : la proposition, le soutien, l'information et le vote. D'autres étapes peuvent affiner la procédure : détection d'une problématique, élaboration de propositions, débats contradictoires, choix du mode de scrutin, etc.

Les formes de RIC les plus connues :

  • Constituant : modifier la Constitution
  • Abrogatif : supprimer une loi
  • Révocatoire : destituer un membre d'une institution
  • Législatif : adopter une loi

Il existe bien d'autres formes, comme le Conventionnel (pour les traités et accords internationaux), le Véto (pour annuler une loi avant son entrée en vigueur), le Convocatoire ou le Dissolutif (pour convoquer ou dissoudre une assemblée), etc.

L'impact du RIC sur les représentants est fondamental, car il garantit que les promesses des candidats élus seront tenues ou soumises à référendum. Les citoyens ne sont pas obligés de faire appel au RIC en permanence : sa simple existence dissuade les élus d'aller contre l'intérêt général.

Pour en savoir plus : ric-france.fr/ric Définition Dicopart : dicopart.fr/ric-2022 Vidéo de 2 minutes — Le Référendum d'Initiative Citoyenne : youtu.be/E2LnZWUY4ks Vidéo de 20 minutes (en deux parties) :

▶️ Autre forme de démocratie directe : proposez des ressources à mettre ici en écrivant à communication@coalition-democratique.org

Les lieux de débat ou d'information sur la démocratie

▶️ Nous vous conseillons ce cycle de conférences de Loïc Blondiaux sur la démocratie :

▶️ Ainsi que le Dictionnaire critique de la participation, de la citoyenneté et de la démocratie

Plusieurs médias spécialisés sur la démocratie

▶️ Chaîne YouTube MOB : youtube.com/@mob_democratie, qui propose par exemple cette vidéo de Clara Egger sur le RIC constituant

▶️ DémocratieS : democraties.media

Et divers podcasts

▶️ Démopratiques : podcastdemopratiques.wordpress.com

▶️ Le Moment Démocratique : lemoment.org

Un bilan critique de la démocratie participative en France

L'éternel recommencement des politiques locales de démocratie participative

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