Le processus constituant citoyen

Je publie ici la proposition de loi portée par le collectif Espoir-RIC et et le parti Solution Démocratique, et soumise sous différentes formes à l'Assemblée Nationale par Jean Lassalle et Jean-François Coulomme, et ayant plusieurs fois produit un débat en commission des lois de l'Assemblée nationale suite à nos pétitions (voir débat 1, 2 et 3).

Il s'agit d'une proposition qui permet de permettre à chaque citoyen d'initier et de voter les révisions constitutionnelles, et mettre ainsi dans les mains des citoyens le contrôle permanent des règles du jeu politique de leur pays. Bien qu'ambitieuse, elle peut s'introduire par un changement marginal de notre constitution. Un débat sur cette proposition serait important dans un processus constituant citoyen, parce qu'elle ouvre la voie à processus constituant citoyen permanent.