Le processus constituant citoyen

Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<p>Je publie ici la proposition de loi portée par le collectif <a href=\"https://www.espoir-ric.fr/proposition-de-revision-constitutionnelle\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">Espoir-RIC</a> et et le parti <a href=\"https://solutiondemocratique.fr/notre-solution/proposition-de-revision-constitutionnelle-controle-constitution/\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">Solution Démocratique</a>, et soumise sous différentes formes à l'Assemblée Nationale par <a href=\"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4516_proposition-loi\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">Jean Lassalle</a> et <a href=\"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0722_proposition-loi\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">Jean-François Coulomme</a>, et ayant plusieurs fois produit un débat en commission des lois de l'Assemblée nationale suite à nos pétitions (voir débat <a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=TENlyYkomLM&amp;t=1073s\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">1</a>, <a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=ndc6T0QXHEo&amp;t=1394s\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">2</a> et <a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=Onx-b4uFTh0&amp;t=943s\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">3</a>). </p><p>Il s'agit d'une proposition qui permet de permettre à chaque citoyen d'initier et de voter les révisions constitutionnelles, et mettre ainsi dans les mains des citoyens le contrôle permanent des règles du jeu politique de leur pays. Bien qu'ambitieuse, elle peut s'introduire par un changement marginal de notre constitution. Un débat sur cette proposition serait important dans un processus constituant citoyen, parce qu'elle ouvre la voie à processus constituant citoyen <u>permanent</u>. </p><p><br></p><p><br></p>"},"title":{"fr":"Referendum d'initiative citoyenne constituant"}}

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