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Dépôt des propositions 15/09/2025 - 06/03/2026

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Changements sur "Reconnaître les droits d’interpellation "

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Les mobilisations citoyennes s’essoufflent à force de ne pas être entendues. Elles ont besoin de débouchés pour ne pas s’éteindre. Le fonctionnement de la démocratie locale ne le permet pas, et la démocratie participative n’y est pas parvenue non plus. Conséquence : les habitant.es ont l’impression de ne pas être entendu·es par les élu.es et la crise démocratique s’aggrave. Il est donc urgent d’aller vers des formes de co-construction voire de codécision de l’action publique. Le droit d’interpellation peut constituer une des pistes en conciliant droit de pétition et formes de démocratie directe. Il permet aux habitant.es, associations ou collectifs d’interpeller directement les élu·es et les services via des pétitions sur les sujets qui les concernent. Mais ces interpellations ne restent pas lettres mortes, puisque les institutions s’engagent à y apporter une réponse. Organisées en paliers progressifs proportionnés à la population concernée, les pétitions ouvrent des droits spécifiques selon le nombre de signatures recueillies : médiation, inscription à l’ordre du jour d’un conseil municipal, référendum d’initiative citoyenne, accès à la contre-expertise. Ce dispositif doit être accompagné d’aide à la mobilisation de la part des structures locales comme les centres sociaux ou maisons de quartier. A Grenoble, où le droit d’interpellation a été mis en place depuis plusieurs années, des habitant·es ont pu poser l’inscription de sujets à l’agenda politique, forçant la construction d’une réponse transparente sur des enjeux comme l’aménagement urbain ou la lutte contre les discriminations. Dans une commune où des habitant·es vivaient à proximité d’exploitations agricoles utilisant des pesticides, ils et elles ont lancé une pétition et interpellé leur maire sur les risques pour leur santé et leur environnement. En réponse, le maire a organisé une médiation en réunissant les agriculteur·ices concerné·es, des représentant·es des habitants et des expert·es. Grâce à ce dialogue structuré, un compromis a été trouvé : les agriculteur·ices ont progressivement converti leurs exploitations à l’agriculture biologique. Le droit d’interpellation redonne du pouvoir aux citoyen·nes, condition indispensable pour briser la résignation et revivifier la démocratie.
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+["<p>Les mobilisations citoyennes s’essoufflent à force de ne pas être entendues. Elles ont besoin de débouchés pour ne pas s’éteindre. Le fonctionnement de la démocratie locale ne le permet pas, et la démocratie participative n’y est pas parvenue non plus. Conséquence : les habitant.es ont l’impression de ne pas être entendu·es par les élu.es et la crise démocratique s’aggrave. Il est donc urgent d’aller vers des formes de co-construction voire de codécision de l’action publique. Le droit d’interpellation peut constituer une des pistes en conciliant droit de pétition et formes de démocratie directe. Il permet aux habitant.es, associations ou collectifs d’interpeller directement les élu·es et les services via des pétitions sur les sujets qui les concernent. Mais ces interpellations ne restent pas lettres mortes, puisque les institutions s’engagent à y apporter une réponse. Organisées en paliers progressifs proportionnés à la population concernée, les pétitions ouvrent des droits spécifiques selon le nombre de signatures recueillies : médiation, inscription à l’ordre du jour d’un conseil municipal, référendum d’initiative citoyenne, accès à la contre-expertise. Ce dispositif doit être accompagné d’aide à la mobilisation de la part des structures locales comme les centres sociaux ou maisons de quartier. A Grenoble, où le droit d’interpellation a été mis en place depuis plusieurs années, des habitant·es ont pu poser l’inscription de sujets à l’agenda politique, forçant la construction d’une réponse transparente sur des enjeux comme l’aménagement urbain ou la lutte contre les discriminations. Dans une commune où des habitant·es vivaient à proximité d’exploitations agricoles utilisant des pesticides, ils et elles ont lancé une pétition et interpellé leur maire sur les risques pour leur santé et leur environnement. En réponse, le maire a organisé une médiation en réunissant les agriculteur·ices concerné·es, des représentant·es des habitants et des expert·es. Grâce à ce dialogue structuré, un compromis a été trouvé : les agriculteur·ices ont progressivement converti leurs exploitations à l’agriculture biologique. Le droit d’interpellation redonne du pouvoir aux citoyen·nes, condition indispensable pour briser la résignation et revivifier la démocratie. </p>"]

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Les mobilisations citoyennes s’essoufflent à force de ne pas être entendues. Elles ont besoin de débouchés pour ne pas s’éteindre. Le fonctionnement de la démocratie locale ne le permet pas, et la démocratie participative n’y est pas parvenue non plus. Conséquence : les habitant.es ont l’impression de ne pas être entendu·es par les élu.es et la crise démocratique s’aggrave. Il est donc urgent d’aller vers des formes de co-construction voire de codécision de l’action publique. Le droit d’interpellation peut constituer une des pistes en conciliant droit de pétition et formes de démocratie directe. Il permet aux habitant.es, associations ou collectifs d’interpeller directement les élu·es et les services via des pétitions sur les sujets qui les concernent. Mais ces interpellations ne restent pas lettres mortes, puisque les institutions s’engagent à y apporter une réponse. Organisées en paliers progressifs proportionnés à la population concernée, les pétitions ouvrent des droits spécifiques selon le nombre de signatures recueillies : médiation, inscription à l’ordre du jour d’un conseil municipal, référendum d’initiative citoyenne, accès à la contre-expertise. Ce dispositif doit être accompagné d’aide à la mobilisation de la part des structures locales comme les centres sociaux ou maisons de quartier. A Grenoble, où le droit d’interpellation a été mis en place depuis plusieurs années, des habitant·es ont pu poser l’inscription de sujets à l’agenda politique, forçant la construction d’une réponse transparente sur des enjeux comme l’aménagement urbain ou la lutte contre les discriminations. Dans une commune où des habitant·es vivaient à proximité d’exploitations agricoles utilisant des pesticides, ils et elles ont lancé une pétition et interpellé leur maire sur les risques pour leur santé et leur environnement. En réponse, le maire a organisé une médiation en réunissant les agriculteur·ices concerné·es, des représentant·es des habitants et des expert·es. Grâce à ce dialogue structuré, un compromis a été trouvé : les agriculteur·ices ont progressivement converti leurs exploitations à l’agriculture biologique. Le droit d’interpellation redonne du pouvoir aux citoyen·nes, condition indispensable pour briser la résignation et revivifier la démocratie.
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+["<p>Les mobilisations citoyennes s’essoufflent à force de ne pas être entendues. Elles ont besoin de débouchés pour ne pas s’éteindre. Le fonctionnement de la démocratie locale ne le permet pas, et la démocratie participative n’y est pas parvenue non plus. Conséquence : les habitant.es ont l’impression de ne pas être entendu·es par les élu.es et la crise démocratique s’aggrave. Il est donc urgent d’aller vers des formes de co-construction voire de codécision de l’action publique. Le droit d’interpellation peut constituer une des pistes en conciliant droit de pétition et formes de démocratie directe. Il permet aux habitant.es, associations ou collectifs d’interpeller directement les élu·es et les services via des pétitions sur les sujets qui les concernent. Mais ces interpellations ne restent pas lettres mortes, puisque les institutions s’engagent à y apporter une réponse. Organisées en paliers progressifs proportionnés à la population concernée, les pétitions ouvrent des droits spécifiques selon le nombre de signatures recueillies : médiation, inscription à l’ordre du jour d’un conseil municipal, référendum d’initiative citoyenne, accès à la contre-expertise. Ce dispositif doit être accompagné d’aide à la mobilisation de la part des structures locales comme les centres sociaux ou maisons de quartier. A Grenoble, où le droit d’interpellation a été mis en place depuis plusieurs années, des habitant·es ont pu poser l’inscription de sujets à l’agenda politique, forçant la construction d’une réponse transparente sur des enjeux comme l’aménagement urbain ou la lutte contre les discriminations. Dans une commune où des habitant·es vivaient à proximité d’exploitations agricoles utilisant des pesticides, ils et elles ont lancé une pétition et interpellé leur maire sur les risques pour leur santé et leur environnement. En réponse, le maire a organisé une médiation en réunissant les agriculteur·ices concerné·es, des représentant·es des habitants et des expert·es. Grâce à ce dialogue structuré, un compromis a été trouvé : les agriculteur·ices ont progressivement converti leurs exploitations à l’agriculture biologique. Le droit d’interpellation redonne du pouvoir aux citoyen·nes, condition indispensable pour briser la résignation et revivifier la démocratie. </p>"]

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Version créée le 17/09/2025 15:49