Les catégories

Voilà ce que nous avons prévu. Vous pouvez encourager ou proposer des améliorations. Vous trouverez plus de détails dans le document qui présente la stratégie de la coalition.

Les débats citoyens 

6 mois de débat, via 1000 réunions publiques, qui déposent leurs conclusions sur une plateforme de participation, dont 20 jours de vote sur les meilleures propositions. 

À la fin du débat, nous allons réaliser une double synthèse : l’une par le travail d’analystes professionnels assistés par intelligence artificielle (entreprise OSP) et l'autre par le travail des bénévoles et salariés de la coalition. Pour chaque catégorie proposée dans la plateforme, 2 ou 3 bénévoles sans conflit d'intérêt, vont faire une synthèse (selon le nombre de volontaires). Ils se réuniront ensuite pour se mettre d’accord et ils enverront leur synthèse. Leur addition constituera la synthèse humaine.

Un groupe de travail supervisé par un garant va ensuite compiler la synthèse humaine et la synthèse IA en indiquant les différences. Il sera proposé à des chercheurs en démocratie d’étudier ce processus et de donner un avis. 

Les modalités de ce débat ont été préparées depuis un an, il est en cours et nous avons peu de moyens, nous sommes bénévoles. Il est donc peu probable que nous soyons en capacité de modifier la méthode maintenant. On tient à vous prévenir pour éviter les frustrations. C’est surtout pour les étapes 2 et 3 que l'on attend vos contributions. Néanmoins nous laissons la possibilité de vous exprimer sur cette phase 1 du débat.

Assemblée citoyenne 

Une Assemblée Citoyenne de la Démocratie organisée par le CESE, composée de citoyennes et citoyens tirés au sort, sera chargée de finaliser le débat citoyen “Dans quelle démocratie voulons-nous vivre ?” En partant de la synthèse du débat ainsi que d’une synthèse sur ce qui s’est dit sur la question démocratique lors du grand débat de 2019.  Cette assemblée, accompagnée par tous les experts nécessaires, aura pour mission de concevoir et formuler un renouveau démocratique pour la France sous forme de texte de droit. Elle pourra faire des propositions de loi organique ou de réforme de la Constitution et des institutions ou même proposer une nouvelle constitution. Pour cela, elle auditionnera, ou co-construira avec des associations, syndicats, experts, entreprises, collectivités locales, institutions et membres du Parlement représentatifs des différentes tendances politiques. Un dialogue en ligne via la plateforme délibérative de la coalition pour un renouveau démocratique (co-garante du dispositif) maintiendra le lien entre le grand public et l’Assemblée Citoyenne.

Extrait de la pétition pour cadrer la gouvernance de cette assemblée : 

"La Commission Nationale du Débat Public (CNDP), le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), ainsi que la coalition pour le renouveau démocratique à l'origine de cette pétition, seront garants de l’organisation et de qualité de l’ Assemblée Citoyenne de la Démocratie, dont ils assureront la transparence et la rigueur avec un comité de coordination pluraliste et indépendant.

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sera sollicitée pour élaborer, avec la société civile (associations, corps intermédiaires, acteurs privés, panels citoyens), les parlementaires et l’ensemble des institutions concernées, la composition exacte de l’Assemblée Citoyenne de la Démocratie et de son comité de pilotage, son articulation avec les travaux du Parlement et la méthodologie d’évaluation des travaux. Elle pourra s’adapter en fonction des contributions lors du débat citoyens. Cette méthodologie visera à obtenir le consentement collectif à la réforme, en permettant à chaque citoyenne et citoyen d’être acteur de la décision."

Nous souhaitons avoir votre avis avant de construire une proposition détaillée pour le fonctionnement de cette assemblée citoyenne de la démocratie. Avez-vous des demandes, des lignes rouges, des bonnes pratiques déjà expérimentées, des propositions ? 

Stratégies pour la suite 

Stratégies pour obtenir le référendum ou le congrès parlementaire qui votera en droit l’amélioration de notre démocratie. Il est essentiel que tous les acteurs s'alignent sur la même stratégie. C’est l’assemblée citoyenne qui va définir la stratégie qui nous rassemblera. Voici quelques exemples parmi les possibles. Il semblerait judicieux de choisir une stratégie séquentielle : si le plan A ne marche pas, on passera au plan B, puis au plan C, etc.

1. L'assemblée citoyenne appelle à voter pour le ou les partis politiques qui s'engagent une fois élus, à organiser un référendum qui met au vote, sans modification, la proposition de de l’assemblée citoyenne. 
2. L'assemblée citoyenne invite les parlementaires à co-décider avec eux, ils votent une proposition de loi sur la démocratie, ce qui oblige le président à organiser un référendum ou un congrès (Article 89 de la Constitution).
3. Un mouvement social se saisit de notre proposition et oblige le président à organiser le référendum susmentionné. 

Plus de détails ICI

Avez-vous des propositions pour améliorer ce qui a été prévu ?