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Assemblée nationale et Sénat

On maintient ? On modifie ? Proportionnelle ?

Séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs est un principe fondamental pour la démocratie. Théorisé par Montesquieu au XVIIIe siècle. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, intégrée au bloc constitutionnel, affirme : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » La Constitution française consacre la séparation des pouvoirs en trois branches : Législatif (Parlement : Assemblée nationale et Sénat) qui vote les lois, Exécutif (Président de la République et Gouvernement) qui les applique, Judiciaire (autorité judiciaire) qui les interprète et sanctionne leur non-respect. 

Exemple de problématiques actuelles (à vous de les déposer!) :

• L’exécutif empiète sur le législatif (ordonnances, 49.3 …) et sur le judiciaire (nominations politiques de juges et de post clés par le président).
• En multipliant les recours, les tribunaux peuvent devenir un outil de lutte partisane, remettant en cause leur neutralité politique. L'État ou des puissances économiques ont des moyens en trésorerie, en temps et en conseils que les petits ne peuvent pas avoir, un lanceur d’alerte peut se retrouver noyé sous les procédures, c’est inégal donc injuste.
• La défiance envers les institutions affaiblit l’efficacité des contre-pouvoirs.

Dans la catégorie “défaillances actuelles et causes” vous pouvez améliorer l'esquisse de diagnostic proposé ci-dessus. Ici, vous pouvez proposer des choses pour améliorer la séparation des pouvoirs. (ou encore mieux : des modifications de la constitution)

Partis politiques 

On maintient ? On modifie ? 

C’est aussi ici que vous pouvez parler de la posture des élus et du financement des partis.

Lobbies 

Certains acteurs ont beaucoup de moyens économiques pour produire des études, obtenir des rendez-vous et influencer la décision publique dans le sens qui les intéresse. Les acteurs qui représentent les citoyens ou les intérêts de la nature n'ont pas les mêmes moyens économiques et ce déséquilibre pose question. Il existe des lois pour encadrer cela, est-ce satisfaisant ? Quelle amélioration proposez-vous ? 

Autres institutions

De très nombreuses institutions produisent des connaissances pour nourrir la décision publique (France stratégie, le haut conseil pour le climat, la DITP, etc.) C'est ici que vous pouvez parler de ce principe ou de l'une de ces institutions et proposer des modifications.

Exemple : "Le CESE est la troisième chambre de la république après le Sénat et le Parlement, c’est la chambre de la société civile (associations, patronat, syndicat…) il produit des avis, il est consultatif, c’est-à-dire qu’il n’a pas de pouvoir direct pour modifier la loi. Je propose qu’il devienne…"

Autres formes de démocratie représentative

Pour les autres forme, comme la démocratie liquide et tout “autre sujet” lié à la démocratie représentative, c'est ici