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Droit d'initiative
Le droit d'initiative est ce qui permet aux citoyens de mettre un sujet en décision politique.
Divers mécanismes existent. Généralement, c'est un seuil de pétition qui donne un droit. Actuellement, au niveau national il est presque impossible pour un citoyen lambda de générer une proposition de loi, un processus délibératif ou de déclencher un référendum. Certaines collectivités locales sont en avance sur ces sujets.
Qu'en pensez-vous ? Avez-vous une proposition ? (dispositif existant ou que vous inventez!)
A noter : Le sujet “RIC” qui inclut ce droit dans un processus de décision, est placé dans la catégorie “Démocratie directe”. C’est uniquement dans cette catégorie qu’il faut déposer les propositions liées au RIC.
