Les catégories

Quartier, ville, département… 

… communauté de commune, région. Il existe de nombreux échelons géographiques où se prennent les décisions publiques (dans le langage des collectivités on appelle cela les niveaux de compétences). Avez-vous des propositions pour améliorer la démocratie locale ? 

Monde, Europe

Le processus constituant, proposé par la coalition pour un renouveau démocratique concerne la nation française. Nous n’avons pas, pour l’instant, l’ambition de changer la démocratie au niveau européen ou mondial. Mais pour que ce débat soit complet, pour que l’on sache ce que nous voulons, il est possible d’en débattre ici.  

Spécificité sectorielle 

Pour proposer une amélioration des pratiques démocratiques propre à un secteur, (Santé, environnement, social, culture, économie, alimentation, eaux…) c'est ici.

Attention, c’est un débat sur la démocratie : toutes les propositions sur le fond (ce qu’il faudrait faire pour que la santé, l’écologie, la culture aillent mieux) seront immédiatement retirées par le modérateur. Le débat serait bien trop vaste et l’on est incapable de le gérer avec nos moyens. 

D'abord on crée une bonne démocratie en France, ensuite on traite les sujets les uns après les autres dans le cadre de cette nouvelle démocratie. 

Budget de l’État

Le processus de création du budget de l’État français commence au printemps par la préparation du projet de loi de finances (PLF) sous l’autorité du Gouvernement. Chaque ministère propose ses crédits, puis le Premier ministre arbitre. Le PLF est déposé au Parlement avant le 1er octobre. L’Assemblée nationale et le Sénat l’examinent, discutent et votent les crédits par mission. En cas de désaccord, le Gouvernement peut utiliser des procédures accélérées. Le budget doit être adopté avant le 31 décembre pour une application au 1er janvier. En cours d’année, des lois de finances rectificatives peuvent l’ajuster. La Cour des comptes et le Parlement assurent le contrôle de son exécution. Pour que les dettes publiques soient maîtrisées, l’Union européenne impose un déficit public inférieur à 3 % du PIB.   

Pour améliorer la qualité démocratique de la création du budget de l'État, que proposez-vous ?