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La démocratie délibérative part du principe qu’une décision politique gagne en légitimité au fur et à mesure qu’elle gagne en écoute et en qualité d'échange d'arguments raisonnés entre citoyens égaux. Il peut y avoir un vote pour déclencher un processus délibératif et un vote pour valider la décision, mais entre l’initiative citoyenne et la décision il y a un débat structuré.  

La mise en œuvre de ce principe fait apparaître diverses méthodes et controverses sur les méthodes.  

Ecouter qui et comment ? 

Dans le cadre des processus délibératifs, qui doit-on écouter et avec quelles méthodes ? Les citoyens tirés au sort seulement ? Quid des publics éloignés, en situation de pauvreté ou de handicap ? Quid des scientifiques, experts, associations, syndicats, jeunes, entreprises… ? Quid de ceux qui mettent en œuvre les décisions publiques : les fonctionnaires et agents, administrations (Bercy, etc.) ? Quid des sans-voix : la Nature, les générations futures ? Qu’en pensez-vous ? Comment rendre les choses concrètement faisables ? 

Dispositif participatif

Il existe de nombreux dispositifs pour mieux connaître ce que pense une population : sondage, étude d’experts, enquête publique, jury citoyens, de sondages délibératifs… Généralement, un avis est remis aux élus pour qu’ils prennent la décision. Qu’en pensez-vous ? Que proposez-vous ? 

Convention citoyenne 

Habituellement, une convention citoyenne ou conférence de consensus, c’est : 

• Un panel de citoyens tirés au sort puis sélectionnés pour être représentatifs de la population concerné par une décision. Ils participent physiquement à des sessions de travail (généralement entre 50 et 150 citoyen-nes mais ce nombre fait débat sur sa capacité à représenter la population) 
• Un mandat, pour faire des recommandations aux autorités sur un sujet bien délimité. 
• Un ou des garants indépendants (généralement la CNDP et/ou des personnalités en qui les Françaises et Français ont confiance)
• Des auditions d’expert-es aux profils variés
• Un “droit de suite” (une information officielle sur les suites données à leurs travaux, par les élus et parfois un droit de réponse publique de la part du panel)
• Un film institutionnel qui présente le dispositif pour donner de la légitimité aux décisions

Assemblée de co-décision 

L’Assemblée de co-décision est une convention citoyenne qui travaille avec des panels tirés au sort : citoyens (dès 16 ans) et corps intermédiaires ; ainsi qu’un groupe d’experts variés et des agents de la collectivité ou hauts fonctionnaires. 

Un panel de plus ou moins 1000 citoyens en consultation numérique accompagne la démarche pour qu'il y ait une représentativité statistique.

Un ou plusieurs représentants de la nature et des générations futures sont nommés et il dispose d'un droit d'objection. 

Ce dispositif utilise le vote au "jugement majoritaire" pour sélectionner les propositions qui seront ensuite soumises à la "décision par consentement", qui garantit l'écoute de chacun. 

A la fin du dispositif, les élus sont invités à venir co-décider par consentement : allez-vous, oui ou non, voter dans l'instance légale ce qui vous est proposé ? 

Le dispositif encourage la co-réalisation des politiques publiques.

Un film pédagogique est réalisé avec les participants, pour que leur décision soit bien comprise

Vous trouverez ici plus de détails et les résultats étonnants des expérimentations : 100 % des propositions citoyennes sont votées en instance légale :

https://lescrd.org/index.php/notre-solution/

Professionnels de la participation 

La loi oblige à faire des concertations sur un certain nombre de sujets. Cela a développé un marché de la participation avec des professionnels qui répondent à des appels d'offres. Parfois les élus lancent des concertations hors des obligations légales. La Commission nationale du débat public (CNDP) est l'organisme chargé de garantir la sincérité des débats. Quel encadrement pour les professionnels de ce secteur ? Pour les pro : quelle modification de la loi voulez-vous ? 

Assemblée permanentes 

L’idée des assemblées permanente revient souvent, c’est ici que l’on en parle. Elles peuvent être : 

• par secteur d’activité, par exemple des citoyens tirés au sort pour gérer la santé, l’éducation, la justice, l’environnement … pour produire des lois, des décrets, le budget (comme le propose Accord citoyens) 
• par territoires, par exemple des agora pour que les citoyens organisent leur territoire : la résilience alimentaire, l’éducation populaire, etc. (Des villes ont expérimenté ce type d’assemblée, notamment Villeurbanne) 
• pour contrôler de manière transversale, par exemple les assemblées extra-municipales du temps long, qui pourrait mettre un véto aux décisions publiques qui ne respectent pas les générations futures. (comme le propose le collectif pour une Transition Citoyenne)

Autres méthodes

Nous n’avons pas répertorié tous les dispositifs de démocratie délibérative. A vous de nous dire ceux qui méritent de figurer ici ou de créer du nouveau !