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Le processus constituant citoyen

Je m'engage pour changer les règles du jeu politique

Étape 2 sur 3
Dépôt des propositions 15/09/2025 - 06/03/2026
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Changements sur "Droit d'initiative sur tous les sujets (y compris constitutionnel)"

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    Les citoyens doivent également et facilement pouvoir proposer des changements législatifs et avoir une chance “raisonnable”, que leurs propositions fassent l’objet d’un traitement démocratique, le tout avec la satisfaction du plus grand nombre.

    (Issu d'un travail entre 8 personnalités liée au mouvements RIC ou démocratie délibérative, détails visibles ici https://docs.google.com/document/d/1S1jwo1mD1dEwjXkjojFvolvZ5pJpo-_pp-5VCtkEJnM/edit?tab=t.0 )

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    Les citoyens doivent également et facilement pouvoir proposer des changements législatifs et avoir une chance “raisonnable”, que leurs propositions fassent l’objet d’un traitement démocratique, le tout avec la satisfaction du plus grand nombre.

    (Issu d'un travail entre 8 personnalités liée au mouvements RIC ou démocratie délibérative, détails visibles ici https://docs.google.com/document/d/1S1jwo1mD1dEwjXkjojFvolvZ5pJpo-_pp-5VCtkEJnM/edit?tab=t.0 )

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Version créée le 04/09/2025 15:12

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