Le processus constituant citoyen

Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<p> La Coalition Démocratique prépare une <strong>pétition au Conseil économique, social et environnemental (CESE)</strong> : si elle atteint <strong>150 000 signatures</strong>, un budget sera dédié à l’organisation des <strong>États Généraux de la Démocratie</strong>.</p><p>👉 Une initiative essentielle que je soutiens pleinement.</p><p>Pour porter ce processus, la Coalition envisage actuellement de créer une <strong>association loi 1901</strong>.</p><p>Or, ce cadre juridique présente <strong>des limites importantes</strong> pour garantir :</p><ul><li>la continuité collective et neutre,</li><li>la reconnaissance réelle de l’apport citoyen,</li><li>et une gouvernance véritablement partagée et expérimentale.</li></ul><p><strong>🌱 Ma proposition : la&nbsp;SCIC “La Coopérative Citoyenne”</strong></p><p>Ce statut permettrait de : </p><ul><li>fédérer citoyens, associations, partenaires et experts dans un <strong>même cadre juridique</strong>,</li><li>fonctionner sur le principe “<strong>une personne = une voix</strong>”,</li><li>expérimenter des formes de <strong>gouvernance sans candidat</strong> et de <strong>décision par consentement</strong>,</li><li>garantir que <strong>les excédents restent impartageables</strong>, propriété commune du collectif citoyen.</li></ul><p><strong>🧩 Travaillons dessus ensemble</strong></p><p>Je propose d’ouvrir un <strong>document collaboratif</strong> pour enrichir et adapter ces statuts, afin qu’ils puissent servir de base juridique partagée pour la Coalition et les initiatives citoyennes.</p><p>📄 <strong>Document collaboratif :</strong> </p><p><a href=\"https://docs.google.com/document/d/1hD0MlURGpPPyiJ394uOyEu2rsVQzZdSKkTfll2ZjF7A/edit?usp=sharing\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">https://docs.google.com/document/d/1hD0MlURGpPPyiJ394uOyEu2rsVQzZdSKkTfll2ZjF7A/edit?usp=sharing</a></p><p>Construisons ensemble <strong>l’outil juridique d’une démocratie réelle</strong>.</p>"},"title":{"fr":"Une SCIC pour les États Généraux de la Démocratie"}}

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