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Le processus constituant citoyen

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Dépôt des propositions 15/09/2025 - 06/03/2026
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Changements sur "Propositions des ateliers constituants organisés par Gouvernons"

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Corps du texte

  • +["
    • Atelier constituant du 12 novembre au Talus

    A la question \" Êtes vous d'accord pour que la nouvelle Assemblée Nationale soit désignée par tirage au sort ?\", nous avons répondu oui avec les arguments suivants :

    • Cela entraînerait un renouvellement complet des députés, ce qui nous a paru souhaitable.
    • Le risque de désigner des députés incompétents n'est pas spécifique au tirage au sort car l'élection produit déjà des représentants incompétents. 
    • Le risque de désigner des députés incompétents, malhonnêtes ou fous devrait être limité par : l'interdiction d' être député si on a un casier judiciaire
    • La possibilité pour les tirés au sort de refuser la charge
    • Une formation ( à définir...)
    • Les 2 assistants parlementaires financés pour chaque député 
    • La possibilité pour les électeurs de chaque circonscription de révoquer leur député par un vote réunissant 80% des suffrages
    • Atelier constituant du 3 décembre à la Base (4-5 personnes)

    “La présidence est assurée par un binôme à parité de genre tiré au sort au sein du gouvernement..”

    "]
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A la question \" Êtes vous d'accord pour que la nouvelle Assemblée Nationale soit désignée par tirage au sort ?\", nous avons répondu oui avec les arguments suivants :

  • Cela entraînerait un renouvellement complet des députés, ce qui nous a paru souhaitable.
  • Le risque de désigner des députés incompétents n'est pas spécifique au tirage au sort car l'élection produit déjà des représentants incompétents. 
  • Le risque de désigner des députés incompétents, malhonnêtes ou fous devrait être limité par : l'interdiction d' être député si on a un casier judiciaire
  • La possibilité pour les tirés au sort de refuser la charge
  • Une formation ( à définir...)
  • Les 2 assistants parlementaires financés pour chaque député 
  • La possibilité pour les électeurs de chaque circonscription de révoquer leur député par un vote réunissant 80% des suffrages
  • Atelier constituant du 3 décembre à la Base (4-5 personnes)

“La présidence est assurée par un binôme à parité de genre tiré au sort au sein du gouvernement..”

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  • +["
    • Atelier constituant du 12 novembre au Talus

    A la question \" Êtes vous d'accord pour que la nouvelle Assemblée Nationale soit désignée par tirage au sort ?\", nous avons répondu oui avec les arguments suivants :

    • Cela entraînerait un renouvellement complet des députés, ce qui nous a paru souhaitable.
    • Le risque de désigner des députés incompétents n'est pas spécifique au tirage au sort car l'élection produit déjà des représentants incompétents. 
    • Le risque de désigner des députés incompétents, malhonnêtes ou fous devrait être limité par : l'interdiction d' être député si on a un casier judiciaire
    • La possibilité pour les tirés au sort de refuser la charge
    • Une formation ( à définir...)
    • Les 2 assistants parlementaires financés pour chaque député 
    • La possibilité pour les électeurs de chaque circonscription de révoquer leur député par un vote réunissant 80% des suffrages
    • Atelier constituant du 3 décembre à la Base (4-5 personnes)

    “La présidence est assurée par un binôme à parité de genre tiré au sort au sein du gouvernement..”

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  • +["<ul><li> <strong>Atelier constituant du 12 novembre au Talus</strong></li></ul><p><strong>A la question \" Êtes vous d'accord pour que la nouvelle Assemblée Nationale soit désignée par tirage au sort ?\", nous avons répondu oui avec les arguments suivants :</strong></p><ul><li><strong>Cela entraînerait un renouvellement complet des députés,&nbsp;ce qui nous a paru souhaitable.</strong></li><li><strong>Le risque de désigner des députés incompétents n'est pas spécifique au tirage au sort car l'élection produit déjà des représentants incompétents.&nbsp;</strong></li><li><strong>Le risque de désigner des députés incompétents,&nbsp;malhonnêtes ou fous devrait être limité par : l'interdiction d' être député si on a un casier judiciaire</strong></li><li><strong>La possibilité pour les tirés au sort de refuser la charge</strong></li><li><strong>Une formation ( à définir...)</strong></li><li><strong>Les 2 assistants parlementaires financés pour chaque député&nbsp;</strong></li><li><strong>La possibilité pour les électeurs de chaque circonscription de révoquer leur député par un vote réunissant 80% des suffrages</strong></li><li><strong>Atelier constituant du 3 décembre à la Base (4-5 personnes)</strong></li></ul><p><strong>“La présidence est assurée par un binôme à parité de genre tiré au sort au sein du gouvernement..”</strong></p><p> </p>"]
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Avatar: Philippe Bonnard Philippe Bonnard
Version créée le 13/12/2025 11:21

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