Le processus constituant citoyen
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Changements sur "Propositions des ateliers constituants organisés par Gouvernons"
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- Atelier constituant du 07 octobre au Talus (4-5 personnes)
“La chambre des élections met en application les règles décidées et assure le contrôle des élections. Elle est composée de 12 citoyens tirés au sort parmi un collège d’au moins 100 000 volontaires formés.”
- Atelier constituant du 15 octobre au Talus (4-5 personnes)
“Le gouvernement est contrôlé par le parlement. Il ne peut pas faire les lois. Il présente une rapport d’exécution mensuel. Le parlement met en place des commissions d’enquête à l’initiative d’un dixième des membres.”à compléter par des procédures de sanction
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Version créée le
13/12/2025 11:19
