Le processus constituant citoyen

Empreinte numérique

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Valeur: 818d07a92d967594b35dad3402680933c4eb55e574a47e7f6a77df244acb469f

Source: {"body":{"fr":"<p>Les citoyens doivent également et facilement pouvoir proposer des changements législatifs&nbsp;et avoir une chance “raisonnable”, que leurs propositions&nbsp;fassent l’objet d’un traitement démocratique, le tout avec la satisfaction du plus grand nombre. <br><br>(Issu d'un travail entre 8 personnalités liée au mouvements RIC ou démocratie délibérative, détails visibles ici https://docs.google.com/document/d/1S1jwo1mD1dEwjXkjojFvolvZ5pJpo-_pp-5VCtkEJnM/edit?tab=t.0 )</p>"},"title":{"fr":"Droit d'initiative sur tous les sujets (y compris constitutionnel)"}}

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