Le processus constituant citoyen

Empreinte numérique

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Valeur: 45e259202ad07f77b788a3239d1439e7bf6632b917f1ef30d1cd8c0dd4a98ee3

Source: {"body":{"fr":"<p> Chaque citoyen (donc aussi chaque élu, scientifique, responsable d'une organisation, etc...) peut lancer deux forme d'initiative via une plateforme nationale indépendante. La plateforme permet a ceux qui le souhaitent de recevoir des alertes.</p><ul><li><strong>Assemblée de co-décision</strong>, enclanché par 100 000 signatures en 6 mois : panels tirés au sort dont 1000 citoyens en participations numérique, experts et corps intermédiaires concernés co-construisent, ministres et parlementaires concernés participent à la cession finale de co-décision, qui est filmé. La proposition initiale peut être modifié, l’objectif est le consentement de tous ; à défaut un vote peut être demandé, il donne 50% des voies aux élus.</li><li><strong>Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières avec production d'arguments éclairés (RIC CARL DELIBERATIF)</strong>, enclanché par 1 million de signatures en 12 mois : 50 citoyens tirés au sort préparent un argumentaire \"les pours et les contres\", à propos de l'initiative, puis vote par référendum sur la proposition initiale non modifiée.</li></ul><p>Règles clés :</p><ul><li>Aucune loi ne peut contourner ce processus.</li><li>Transparence obligatoire sur les intérêts des auteurs.</li></ul><p>Objectif : en moyenne 3 RIC et 30 assemblées tous les 6 mois. Seuils adaptés pour atteindre les objectifs.</p><p>Condition préalable : réforme des médias pour une information de qualité.</p><p>Proposition de l'association Les CRD, validée par consentement lors du débat place Guichard à Lyon le 15 sept 2025, 50 participants&nbsp;</p><p><a href=\"https://docs.google.com/document/d/1YXJ5nGjnsUEzkaPUnB1QLfcqQ80xXXPHlrr1SmG6iy8/edit?usp=sharing\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">Détails de la propositions ICI</a></p>"},"title":{"fr":"Une démocratie basée sur le RIC et les Assemblées de co-décisions"}}

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