Le processus constituant citoyen

Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<p><u>Défaillance : </u>indiquée dans le titre : </p><p><u>Causes :</u></p><p>L’agenda mensuel du Parlement est ainsi fait : 1 semaine pour contrôler l’action de l’Etat, 2 semaines où le gouvernement décide de l’ordre du jour, 4 jours ou les Présidents de groupe décident de l’ordre du jour (donc c’est encore le gouvernement via la majorité ou des sujets choisis pour contrer la majorité). Il ne reste donc 10 jours par an ou les 577 parlementaires peuvent proposer des sujets (plus la semaine transpartisane). Les représentants des citoyens sont ainsi très limités pour porter un sujet de leurs électeurs, de leur territoire, directement dans l’hémicycle. Les possibilités des citoyens pour faire passer leur sujet au Parlement via leur député ou une pétition sont quasiment nuls.&nbsp;</p><p>A une échelle plus locale, ce n’est pas beaucoup mieux. Lors des Rencontres nationales de la participation de 2019, les professionnels du secteur étaient unanimes : « il faut laisser les citoyens proposer les sujets qui sont ensuite mis en délibération » mais pour la raison évoquée ci-dessus, la loi n'a pas changée. &nbsp;</p><p>Texte issu du document fondateur de l'association&nbsp;<a href=\"https://www.coalition-democratique.org/link?external_url=http%3A%2F%2Fwww.lescrd.org\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">www.lescrd.org</a>, lui même issu d'un travail au sein du Centre des Jeunes Dirigeants (CJD France). </p>"},"title":{"fr":"Les citoyens ne peuvent pas mettre un sujet dans le processus de décision publique"}}

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