Le processus constituant citoyen

Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<p>Nous proposons la transformation du CESE (conseil économique social et environnemental) en Assemblées Citoyennes permanentes par domaine de la société (les ACCORDS de la santé, de l’éducation, de la justice, etc.) dont l'avis serait obligatoire dans le processus législatif et pouvant être force de proposition.</p><p>chaque ACCORDS est composée de 65% d’usagers et 35% de professionnels du domaine concerné. L'objectif est de centrer la décision publique sur les usagers tout en bénéficiant de l'expertise des professionnels.</p><p>Les ACCORDS interviendront en amont et en aval du processus législatif. En&nbsp;amont, elles disposeront d’un pouvoir d’initiative législative, chacune d’entre elles pouvant présenter une proposition de loi citoyenne, laquelle est obligatoirement inscrite à l’ordre du jour parlementaire.&nbsp;D’autre part, toute proposition ou projet de loi et tout décret réglementaire concernant leur domaine, leur est obligatoirement soumis pour avis avant passage en commission parlementaire. L’avis des ACCORDS devra obligatoirement être publié et pris en compte. L’exposé des motifs de la loi ou du décret réglementaire finalement adopté devra justifier des points sur lesquels l’avis n’aurait pas été suivi.&nbsp;En aval, lesdites assemblées disposeront d’un pouvoir d’évaluation de la loi dans leur domaine de compétence.&nbsp;</p><p>La transformation du CESE en ACCORDS (https://www.accordscitoyens.org/) permettra de rendre pleinement fonctionnelle la troisième chambre parlementaire</p>"},"title":{"fr":"Les ACCORDS : des Assemblées Citoyennes permanentes par Domaine Sociétal systématiquement associées à la construction des lois "}}

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