Le processus constituant citoyen
Je m'engage pour changer les règles du jeu politique
Devenez imbattable sur la démocratie
Retrouvez sur cette page une sélection de ressources sur son histoire et ses dernières tendances.
Les ressources généralistes
▶️ Tout sur notre Constitution sur le site du conseil constitutionnel
▶️ Les institutions françaises sur le site Vie publique.fr
▶️ Les modes de scrutin, toujours sur Vie Publique.fr
Plus de détails sur JeRetiens.fr
▶️ Des infos sur les systèmes démocratiques de l'Antiquité à nos jours, et même un peu de science-fiction sur democurieux.fr
Des outils de Renouveau démocratique
L'assemblée de codécision (infos ici)
C'est une convention citoyenne améliorée, où les citoyens tirés au sort, coconstruisent avec les corps intermédiaires impactés ainsi que ceux qui devront mettre en œuvre la décision (fonctionnaire ou autre). Puis ils co-décident avec les élus de tous bords politiques, avec la méthode de décision par consentement en grand groupe. Ces décisions sont ensuite transmises aux instances légales, mais avec des grandes chances accrues d'être transmises et acceptés sans filtre par l'instance légale, telles que les expérimentations l'on prouvée (Rennes Métropole et Clermont-Ferrand). Cette solution open source, a été initié par l'association Les Citoyen.ne.s pour le Renouvellement Démocratique.
▶️ Les conventions citoyennes : proposez des ressources à mettre ici en écrivant à communication@coalition-democratique.org
▶️ Le RIC
Un RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) est un référendum organisé à l’initiative d’une partie des citoyens. C’est un outil qui permet aux citoyens de prendre eux-mêmes des décisions sans intervention des représentants.
Il est parfois appelé aussi Référendum d'Initiative Populaire (RIP). Mais ce deuxième nom est à éviter pour ne pas le confondre avec le Référendum d'Initiative Partagée (RIP également) de l'article 11 de la Constitution actuelle, qui, lui, est en fait d'initiative parlementaire (cf le site du conseil constitutionnel en haut de cette page).
Les 4 étapes incontournables du RIC sont : la proposition, le soutien, l’information et le vote. D’autres étapes peuvent affiner la procédure : détection d’une problématique, élaboration de propositions, débats contradictoires, choix du mode de scrutin, etc.
Les formes de RIC les plus connues :
- Constituant : modifier la Constitution -
- Abrogatif : supprimer une loi -
- Révocatoire : destituer un membre d’une institution -
- Législatif : adopter une loi
Il existe bien d’autres formes, comme le Conventionnel (pour les traités et accords internationaux), le véto (pour annuler une loi avant son entrée en vigueur, le Convocatoire ou le Dissolutif (pour convoquer ou dissoudre une assemblée), etc.
L’impact du RIC sur les représentants est fondamental, car il garantit que les promesses des candidats élus seront tenues ou soumises à référendum. Les citoyens ne sont pas obligés de faire appel au RIC en permanence, sa simple existence dissuade les élus d’aller contre l’intérêt général.
Pour en savoir plus : https://www.ric-france.fr/ric
Définition Dicopart : https://www.dicopart.fr/ric-2022
Vidéo de 2 minutes: Le Référendum d'Initiative Citoyenne : https://youtu.be/E2LnZWUY4ks
Vidéo de 20 minutes (en deux parties) :
Le référendum d'initiative populaire - Partie 1/2 : https://youtu.be/JBoi2V3Hd58
Le référendum d'initiative populaire - Partie 2/2 : https://youtu.be/ACPkBheb73M
▶️ Autre forme de démocratie directe : proposez des ressources à mettre ici en écrivant à communication@coalition-democratique.org
Les lieux de débat ou d'information sur la démocratie
▶️ Nous vous conseillons ce cycle de conférences du Loic Blondiaux sur la démocratie
- 1ere conférence (1h27min) : https://youtu.be/B5k5NyHlAEE?si=o2Bd_puoyYSGPuvu
- 2e conférence (1h27min) : https://youtu.be/YtRdP1l9U9o?si=S1BLJUenBRbw-IB6
▶️ Ainsi que le Dictionnaire critique de la participation, de la citoyenneté et de la démocratie https://www.dicopart.fr/
Il existe plusieurs médias spécialisés sur la démocratie
▶️ Chaîne Youtube MOB : https://www.youtube.com/@mob_democratie qui propose par exemple cette vidéo de Clara Egger sur le RIC constituant
▶️ DémocratieS : https://democraties.media/
Et divers podcasts :
▶️ Démopratiques : https://podcastdemopratiques.wordpress.com/
▶️ Le Moment Démocratique : https://www.lemoment.org/le-moment-democratique
